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147 résultats pour « Pascal HARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054 INTIMEE Madame [R] [C] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991461

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91264

Appel

21 février 2014

21 février 2014

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2eaaebb88318fda4ca

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des écoulements d'eau qui ont traversé la parcelle [Cadastre 18] pour se jeter dans le bassin de la parcelle [Cadastre 10].

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

HARTMANN & CHARLIER, es qualites de mandataire liquidateur de la SNC LES SOLDANELLES, ayant son siège social [Adresse 2] assignée le 3 septembre 2021 par exploit remis à personne habilitée, n'ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb55ccece1704f574734b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04750_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, la SCI Casyle, représentée par la SCP Harfang avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'étude environnementale en ce qui concerne l'emplacement réservé n° 46 ; - ils ont également retenu à tort le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement en zone inondable des parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eed02e6a8e4f13ca60b6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Rôle N° RG 19/12054 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVA4 SCI MULTIMMOBILIER 2 C/ SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba45e405357f749ea56a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DBVB-V-B7F-BGYPQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [P] [K] [B] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6532197b9e4ea48318f5a90f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PRIOU & GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb8d2799a9057d5dced8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MAI 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I [I] [U] C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e917

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 373 Rôle N° RG 22/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFR [S] [K] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb81

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df30aaebb88318fda4da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En effet, l'anormalité du bruit généré par la présence d'un poulailler sur la parcelle voisine doit être objectivée, notamment par des mesurages et des données concrètes et fiables.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee32e6a8e4f13ca6105

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da359

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06743 APPELANTE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1838ac3a658931de1b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Président Rapporteur, et Madame Florence PERRAUT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fa5c0c7dc206c9eb7f99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/02/2023

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Radiations

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/02/2023

Voir →

Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/12/2020

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/10/2020

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/06/2019

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