parcelles, dont celles appartenant à M.

Aucun élément n'étant précisé sur ce retard qui correspond au week-end pascal , lequel ne doit pas préjudicier à l'appelant, son appel sera déclaré recevable.

Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.

BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

] SCP [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [20] [Adresse 3] [Adresse 3] [14] [Adresse 7] [Adresse 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale

C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.

BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

En 2015, elle a passé le concours d'entrée pour intégrer l'école d'infirmière de l'Institut de [6] (ci-après "l'IFSI ") de la Fondation Léonie Chaptal.

[W] est propriétaire d'une parcelle cadastrée, commune de [Localité 9], section ZV n°[Cadastre 5], laquelle est bordée sur deux côtés par la parcelle cadastrée section ZV, n°[Cadastre 2], propriété de

GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

né le 11 Juillet 1958 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau de PARIS *

[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.

BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus