d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE

[I] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Organisme [4] Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS,

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Etablissement TRESOR PUBLIC - COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE R ECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULERS Copie exécutoire

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Maître François PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0051 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Maître Pascale

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2020 Date de la saisine : 10 Août 2020 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2020 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/10950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQBN Ordonnance n° 2024/M150 M.

COUR D'APPEL D'[Localité 4] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 24/12135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZA3 Ordonnance n° 2024/M154 M.

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/02261 rendue par le Pole

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01306 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE

sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE

sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 POLE

Il a donc rejeté les demandes de POLE EMPLOI à l'encontre de France 2 et de RFO.