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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
. se rendre sur les lieux, . définir le tracé de la servitude de passage empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage aux fins de définir l'assiette de la servitude de passage
Source officielleChambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par la voie de la direction des routes d'Île-de-France, le ministère lui a fait savoir le 10 juillet 2019 que dans le cadre de la loi du 13 août 2004, les parcelles en question ont été transférées au conseil
Source officielleChambre 1-9
63ca423f9066fd7c90fc2343
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc2321
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORENON Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [Y] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la bailleresse, dans les parcelles ZE 63 et 51 ci-dessus, figurent en bleu sur le plan qui est demeuré ci-joint et annexé après mention, * 3°- Et une parcelle dite "Le Pré de Rousset", cadastrée sous
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bc
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Un litige est survenu pour l'accès d'une parcelle à l'autre par la parcelle [Cadastre 3] appartenant à la famille [B] sur laquelle est revendiquée l'existence d'une servitude de passage établie par un
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 5], destiné à devenir la copropriété [Adresse 5].
Source officielle8e Chambre C
615e0d28c25a97f0381f4c0b
20 mars 2014
20 mars 2014
, Président, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
de LYON Madame Diane X... ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Madame Ingeborg
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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