A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars

foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme

représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean- François JOFFRE, avocat au barreau de PARIS Toque : E 47 INTIMEE ET APPELANTE PROVOQUEE: SCP PAVARD

substitué par Me Anne-Cécile Y... de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant INTIMÉE SCI PARDÈS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre

Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M.

HEWLETT PACKARD FRANCE SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857 [Adresse 2] [Adresse 2

Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.

BANQUE NEUFLIZE OBC agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe BIARD

COVEA FLEET Société PACKARD BELL ANGERS S.A.R.L. PACKARD BELL ITALIA SRL S.A.

HEWLETT-PACKARD FRANCE et la S.A.