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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba11
28 avril 2008
28 avril 2008
, section ZC, no 71 d'une contenance de 10 a 60 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 69 d'une contenance de 12 a 30 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 68 d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] [B] le 23 juillet 2019, les susnommés ont fait assigner les sociétés Claas France, Claas Financial Services et Etablissements Pagot-Caput devant le tribunal judiciaire de Vesoul aux fins de voir 'dire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
19 juin 2015
n° 11/00475 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Payet.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa3
18 juin 2002
18 juin 2002
PAYNOT, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R. IGNACIO, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C, représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il était employé par l'agence LEADER INTERIM et travaillait sur le chantier pour le compte de la société PAGOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
25 juin 2012
née le 11 Mai 1976 à DIJON (21) ... 21000 DIJON représentée par Me Céline PAROT, avocat au barreau de DIJON INTIMES : CABINET BENESTY TAITHE 59 rue de l'ourq 75019 PARIS représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
Par ordonnance de référé du 12 juin 2008, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a nommé en qualité d'arbitre Maître Pagot, avocat au barreau de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, le juge des référés a étendu le champ des opérations d'expertise aux sociétés Pagot, Système Wolf, Axa France Iard, SMABTP, Bureau Veritas construction et QBE
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7I-ME4B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Régine PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
L... 06510 GATTIERES représenté par Maître DELASEIGLIERE Vincent substituant Maître PAGOT (avocat au barreau de POITIERS Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01439_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les observations de Me Payet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
Par lettre du 15 octobre 1997 adressée au notaire, la société Banque Joire Pajot Martin, devenue Flandres contentieux (le créancier hypothécaire) a accepté sous certaines conditions, de donner mainlevée
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Par acte notarié du 10 septembre 1992, Mme [J] a fait un apport à la société civile immobilière Padot (la SCI Padot) de ses droits sur un bien immobilier acquis en 1989 avec son époux.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb338d0ccf000877e51b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7H-LVQK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET
Source officiellePage 3 sur 24