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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHATEAU PERGAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a390
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0662182c005de24d0fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND, membre de la SCP BILLIOTTE-PERTINAND, avocat au barreau de MACON SCP PARIS CORGET - NOTAIRES, agissant poursuites
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe PÉRICAUD
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02597_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître PERNAUD-ORLIAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
épouse X... née le 21 Août 1942 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant ensemble 1 rue Nationale 47500 MONSEMPRON LIBOS Monsieur Gérard X... né le 23 Octobre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant "Perricard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc6d176f2f2d90c44683cc
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SA SORELEC. 6 Rue des Anglaises 23 Rue THéophile Chollet 45006 ORLEANS n'ayant pas constitué avoué assigné en Mairie Maître Philippe PERNAUD
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née le [Date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Philippe PERICAUD
Source officiellePage 3 sur 22