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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013 de nationalité Française, né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES, Mandataire liquidateur, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS SA CICOBAIL représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, Me Philippe CHABAUD , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET DU 05 MAI 2022 ---===oOo===--- Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX la chambre civile a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-24.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

C/ Mme Andrée X..., SARL ANGLARD IMMOBILIER GS/ XFB demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

15 janvier 2013 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Madame Martine X..., demeurant ...-17138 PUILBOREAU Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eda

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ff

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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CA

Chambre sociale

669a019ebf9da27f384b0db2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEKRA INDUSTRIAL PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931eb

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-

Source officielle

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