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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013 de nationalité Française, né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES, Mandataire liquidateur, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS SA CICOBAIL représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice
6253ccb8bd3db21cbdd910e8
13 février 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e0
5 mai 2022
, Me Philippe CHABAUD , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET DU 05 MAI 2022 ---===oOo===--- Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX la chambre civile a rendu l'arrêt
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-24.
6618cf0c7935f50008be42cf
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-24.
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
6253ccbbbd3db21cbdd9118d
20 février 2014
C/ Mme Andrée X..., SARL ANGLARD IMMOBILIER GS/ XFB demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
15 janvier 2013 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Madame Martine X..., demeurant ...-17138 PUILBOREAU Représentée par Me Philippe
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe
68676899dd25744ff781d4d9
3 juillet 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, COUR D'APPEL
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe
6253ccaebd3db21cbdd90ed3
.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux
6253cd35bd3db21cbdd929b9
5 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Y...
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-
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