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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
Alain X... et Mme Christine X... épouse A..., Y ajoutant, Déboute M.
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
Marie-Christine G... épouse H... Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X...
Pôle 4 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a42
3 juin 2010
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] DA signifiée le 23.06.2011 à personne- N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE
61631f488007cf6451ddcc5b
[X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
Philippe Jacques X...
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
RG N : 14/01295 AFFAIRE : Christian X...
6253cd5abd3db21cbdd930a7
24 mars 2016
Le procès-verbal de saisie a été dénoncé à la société Christine Fleurs par acte du 3 juillet 2014.
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
Philippe C...
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f3
30 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie NICOLIER, avocat au barreau de BESANCON SCI "LE CLOS DEBUSSY" 1618 route de Genève 01170 CESSY représentée par Maître Christian
6253cd69bd3db21cbdd93434
7 juillet 2016
Jean-Philippe X... le 19 septembre 2015, et la caducité de la déclaration d'appel de Mme Christine Y... à l'encontre de M. Jean-Philippe X....
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
Christian Y... PLP-iB servitude Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat.
6253ccdcbd3db21cbdd91889
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
6253cc78bd3db21cbdd902fe
28 février 2013
C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.
6253cd54bd3db21cbdd92f6a
25 février 2016
Philippe X... aux fins notamment de chiffrer les créances pouvant exister entre les parties et d'établir un compte entre elles, le cas échéant après compensation.
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 601 AFFAIRE N : 07/00414 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ GAMEX, D.R.A.F.
6253c8cfbd3db21cbdd86548
7 novembre 2002
Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian
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