représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe

représenté par Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE LA SOCIETE TERRITOIRES, venant aux droits de la S. E. M. A. E. B.

11533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE

Assisté de Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15

une partie des travaux par cinq sociétés désignées dans des conditions qui seront précisées ci-après; qu'elle a réalisé l'autre partie des travaux, ainsi que l'a déclaré son directeur de l'époque Philippe

naissance 1] 1987 Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] CALIFORNIE ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Philippe

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assisté de Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assisté de Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2024, Madame Anne THIVELLIER, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

communales au sud, à l'ouest et à l'est, a une superficie disproportionnée de plus de 18 km², alors que la route ne délimite pas deux unités cohérentes ; il inclut des hameaux du secteur n° 8 du plan des districts

[T], responsable district et M. [G], responsable prévention se sont présentés sur son lieu de travail pour évoquer sa situation médicale.

DE E..., délégué par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département de l'Hérault, Commissaire du Gouvernement, assistés de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier, Monsieur le Président entendu

Vous auriez dû contacter votre responsable de district qui aurait fait le nécessaire pour vous rembourser les dépenses à la charge de VINCI Park.

David MOTTE SURANITI avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [R] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

2009, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe

plus ample exposé des moyens et des prétentions, le conseil d'administration des biens de l'Église Protestante [11], représenté par son Président, monsieur le pasteur [M] [LZ], ayant pour avocat Me Philippe

LAMY de la SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société 3H DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE