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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63ca43249066fd7c90fc2847
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] [G] sollicite la mainlevée de son isolement.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
Philippe X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a6
1 juillet 2023
1 juillet 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PHILLP
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93809c02507c9078deb1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[M] [X] à l'isolement. Par ordonnance du 18 janvier 2023 à 9 heures 06, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M. [M] [X].
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640813ef607c90ab6815
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [P] a été placé à l'isolement le 11 décembre 2022 à 17 heures.
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
* * * La société Raval-Iso-Pro est une société spécialisée dans les travaux d'isolation éligibles au dispositif national des Certificats d'économie d'énergie (CEE).
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77e
10 février 2011
10 février 2011
né le 11 Septembre 1949 à WIDEHEM (62630) demeurant ..., 62360 ISQUES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Philippe Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac5
27 août 2022
27 août 2022
[V] à l'isolement, aucune critique n'est soutenue à ce titre.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur l'absence d'éléments nouveaux justifiant une nouvelle mesure d'isolement L'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique dispose que 'la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[W] [H] sollicite la mainlevée de son isolement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Philippe James André X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d41a3e6203185181e6
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement
Source officielleService des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
20 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [K] [J] DIVORCÉE [F] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
Philippe Y... R. J/ E.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acaca8a5703d75a6684eb
11 août 2025
11 août 2025
de la mesure d'isolement dont fait l'objet M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
31 mars 2020
JD N° RG 17/05583 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JKHG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
Philippe X...et Claudette Z... se sont mariés le 15 décembre 1990 à Guines (Pas de Calais) sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de leur union : - Cindy née le 05 février 1982, - Aurélie
Source officiellePage 3 sur 195