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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
INTIMES : Monsieur Jean-Philippe Y... ... 69190 SAINT-FONS Mademoiselle Sirine Z... ... 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 1er décembre 2016, la SAS MOREL TERRASSEMENT a émis une facture numéro 2016-193 d'un montant de 22.679,76 euros TTC que l'EARL FRANCART PHILIPPE a réglé le 17 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
Y... la somme de 5 636,19 €, en raison du versement par M Philippe Y... de 22 868 € alors que le montant de sa dette est limité à 17 231,81 € ; Attendu que Bnp-Paribas Lease Group a interjeté appel
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Philippe X... et Mme Murielle X..., - débouter la société Monte Paschi Banque de ses demandes formulées à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
à payer à Philippe X... les sommes de : - 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, montant augmenté des intérêts au taux légal à compter du jugement, - 193,00
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871f
22 juin 2006
22 juin 2006
X... la somme de 5 636,19 ç , en raison du versement par M Philippe X... de 22 868 ç alors que le montant de sa dette est limité à 17 231,81 ç ; Attendu que Bnp-Paribas Lease Group a interjeté appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d889
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 24 septembre 1981 à ROANNE (42) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PHILIPPE, avocat au barreau de LYON Monsieur Flavien
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139c
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...restant redevable de cotisations et contributions sociales pour un montant de total de 5 633 ¿ au titre des quatre trimestres de l'année 2008 et du premier trimestre 2009, la Caisse RSI des
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
69f1a022cdc6046d47ee5b8d
28 avril 2026
28 avril 2026
et bien fondée la demande principale de la Sarl Philippe Bellin Economie à l'égard de la Sarl Tournier Expansion Modane à concurrence de ladite somme de 4.032 euros ; - Condamné la Sarl Philippe Bellin
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
12 mai 2022
12 mai 2022
» pour un montant de 12 162,55 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
Philippe X... de son intervention volontaire, - débouté la société HVM et Maître Philippe X... de leurs demandes, - dit sans objet la demande présentée par la SARL Galileo Auction et l'a déboutée de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
Philippe X... une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 2 000 euros. PAR CES MOTIFS Déclare M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
s'est accompagnée d'aucune réalisation d'élément de l'actif et déduit de cette analyse que la SELARL Philippe C n'a pu imputer sur ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés, un montant de 77
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91396
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...restant redevable de cotisations et contributions sociales pour un montant de 11 373 ¿ au titre du premier trimestre 2010, la Caisse RSI des Pays de la Loire lui a adressé une mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91397
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...restant redevable de cotisations et contributions sociales pour un montant de total de 22 644 ¿ au titre des deuxième et troisième trimestres 2010, la Caisse RSI des Pays de la Loire lui a
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...restant redevable de cotisations et contributions sociales pour un montant de total de 41 202 ¿ au titre du quatrième trimestre 2009, la Caisse RSI des Pays de la Loire lui a adressé une mise
Source officiellePage 3 sur 1130