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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès lors, la cour d'appel de Riom est seule compétente pour statuer sur l'appel formé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de RIOM, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-0097 ENTRE : M.
Source officiellePremière Présidence
64c0b91ba67f3dd969e550af
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement
Source officielle4e chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.
Source officiellePremière Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
8 août 2023
chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 00704 S.A. MONTAIGNE DIRECT / Jean Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
8 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 février 2007 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 05 / 03218 Marielle X... / Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officiellePremière Présidence
65a785878121050008662f44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 16 Janvier 2024 Ordonnance N° 1 Dossier N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MQ Décision attaquée Ordonnance
Source officielle4e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49296
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a944
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielle1ère Chambre
64c35c84f01612d969df002c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 juillet 2023 Ordonnance n° 357 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBER [G] [B], [E] [B] / [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors
Source officielle1ère Chambre
689584be5318a824d05afff6
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile Ordonnance n° : .363 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision
Source officiellePremière Présidence
65b21198c4cf860008dff6d2
8 août 2023
8 août 2023
Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454ba
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 178 Dossier n° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXY [B] [I] / S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y...
Source officielle1ère Chambre
67f750b66527a11effc4b6e7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 320 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSU PV S.A.
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.
Source officiellePage 3 sur 43