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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
X..., la société The phone House, devenue société Connected World Services indique : ... ' Monsieur, La société Phone House a mis en 'uvre un projet de réorganisation visant à sauvegarder sa compétitivité
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officielle15e chambre
5fdda03841d06049342f1288
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03a41d06049342f128a
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718f
19 avril 2023
19 avril 2023
La société Phone Régie produit la fiche de poste de monsieur [U] qui ne comporte aucune dimension de ressources humaines.
Source officielle15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e833
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SA PHONE MARKETING LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hamadi X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Suivant demande enregistrée le 13 octobre 2011, Jean-Sébastien X...a fait attraire la société Phone Régie devant le conseil de prud'hommes de Metz.
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0280
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SECONDE MAIN PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X...
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
READER par IPUF, contre rémunération, de fichiers informatiques d'ouvrages littéraires que PHONE READER adaptait dans un format permettant leur lecture sur des terminaux numériques portables et mettait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ee
14 mars 2013
14 mars 2013
Soutenant que la Caisse avait, sans aucun ordre, opéré, le 2 novembre 2004, un virement de 20 000 euros du compte de l'EURL Melting Phot vers le compte de l'EURL Shoot et que cette faute contractuelle,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
9 janvier 2012
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c0295
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Diffusion, la SARL Phone Academy.
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
27 avril 2023
27 avril 2023
exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [X] [G] c/o PHONE
Source officiellePage 3 sur 23