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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B et Mme Manssaba Dembélé, représentés par Me Guegen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078dead
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de la pièce n°6 de la société Atelier d'Architecture Calypso que les maîtres de l'ouvrage ont remis à cette dernière un dossier APS avec des plans au 1/100e 1/200e.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b31
4 mai 2007
4 mai 2007
DIJON Notification aux parties par expéditions le : 4 mai 2007 Copie-Exp-Grosse Me GUENOT 4. 5. 07 M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01677_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Guénot, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 27 mars 1960 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e3c42a2105dbc59bd2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 24NC03078, présentée pour M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Guenet, chef de service de M. X..., avait eu pour consignes de la remettre au salarié, celui-ci ayant cependant refusé de la signer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z... C/ Mme Micheline A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6962298acdc6046d47d4a246
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2026 exp.arrêt n° COUR D'APPEL
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Saint-Guénolé ", sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad7
1 octobre 2013
1 octobre 2013
L'examen des conclusions de l'appelant, confirme que les seules pièces invoquées par Monsieur X...sont l'ordonnance de non-conciliation et le jugement de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
29 mai 2026
guinéen de la fille de Mme [M] [O] retrouvé par l'administration.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
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