[M] [Z] (pièce 17) l'autre par M.

, et qui ne démontre ainsi nullement les surcoûts qu'elle allègue avoir supportés. 15.

Il y a lieu, dès lors, avant-dire droit, de solliciter de l'appelante, dans le cadre d'une mesure d'instruction contradictoire, la production de toutes pièces utiles permettant d'évaluer le surcoût que

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

LE SURCOUF, inscrite au registre du commerce de Tahiti no 1834- B, dont le siège est Boulevard Pomare immeuble Le Maori (ex SURCOUF), pris en la personne de son gérant, M.

à bûches de bois (estimation du surcoût annuel : 2880 euros).

Les chauffeurs sont désormais contraints de se rendre à [Localité 5] pour charger leur citerne, ce qui représente un surcoût en carburant mais également en ressources humaines.

Sur le surcoût d'utilisation d'un tel logement ' L'expert ajoute le surcoût d'usage de 4 081,90 euros/an.

La fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande au titre du surcoût du crédit a dès lors été tranchée par le premier juge.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

Il résulte en effet du décompte arrêté au 30 novembre 2020 versé aux débats en pièce 5 que la somme de 3.205,32 euros au titre des surloyers indûment débités entre janvier 2019 et décembre 2019 et la somme

Il a précisé avoir quitté le logement le 1er octobre 2018 et a contesté l'application d'un surloyer.

relevé que les taux de surcote de 36,25 % et de 38,75 % figurent sur les évaluations des retraites progressive et personnelle successivement adressées par la caisse à l'assurée le 21 décembre 2019 (pièce

d'achèvement » des travaux ou services ou des livraisons de fourniture ; que le document d'appel en exécution du 12 juin 2013 n'indiquait pas ces surcoûts d'achèvement ; -qu'il résulte des pièces communiquées

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 253 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00630 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNA Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre

Soit un total de surcoûts de 218.20,63 euros de ce chef.

rapporte la preuve de l'application des surloyers, -infirmer le jugement rendu le 4 novembre 2019 en ce qu'il a déduit la somme de 2981, 44 euros au titre des surloyers, -en conséquence, statuant à

Par arrêt du 4 novembre 2015, la cour d'appel a infirmé ce jugement en ce qu'il condamne le syndicat secondaire Surcouf à payer cette somme.

[F] pour un montant de 103 863,14 euros suivants les justificatifs produits par le maître de l'ouvrage (pièces 12 à 23, récapitulatif pièce 11).