No 04/04824 AFFAIRE : Placida X...

4] (33) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée

la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise SURVEIL, à l'occasion de la mise en place

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : Le 15 novembre 2021, M.

MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Placide

[T] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu

[H] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif par contrat de travail à durée indéterminée conclu

[C] [L] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu

d'huissier en date du 11/07/2022 COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

[K] [T], né le 23 octobre 1962 à [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 5], nanti de l'aide juridictionnelle nn° Baj 2017/002021 du 21 juillet 2017 ; Représenté par Me Placide BOUMBA, avocat

L'ordonnance de clôture a été signée le 7 janvier 1999 et l'affaire plaidée le 9 février 1999.

[CV] [LJ] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI, avocat

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

. - Placement des mineurs. - Placement familial.