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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73360cdc6046d4799cf4d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Philippe QUIMBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd9

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

née le 07 Août 1956 à QUIMPERLE ... 29140 ROSPORDEN Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par la Me LAUTRIDOU, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bd

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

du service des douanes de QUIMPERLE ( procès verbal des douanes du 16 Mars 2001 ): - défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie infraction visée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f9

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

du service des douanes de QUIMPERLE ( procès verbal des douanes du 16 Mars 2001 ): - défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie infraction visée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd2a

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Discipline des Administrateurs Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur David X... ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel QUIMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90130

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

née le 8 décembre 1972 à HYERE LES PALMIERS ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92146

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS SOCOPA VIANDES ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f18d0ccf000877e7fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Française et Madame [H], [Z] [K] épouse [B] née le 16 Février 1963 à [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Philippe QUIMBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick A...Intimé, né le 03 septembre 1954 à QUIMPERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad9

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

née le 02 Mai 1977 à QUIMPERLE (29300) ... 85310 LA CHAIZE LA VICOMTE Représentée par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine FEVRIER

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551a76c5d9057df7ffba

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COVI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019226, et Me Michel QUIMBERT, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière Salée, Schœlcher, Trinité, Jonzac, Langon, Clermont l'Hérault, Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y

6253ccf6bd3db21cbdd91dac

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel LABROUSSE et associés, ET : 1o- Madame Corinne Y... demeurant ...29300 MELLAC 2o- Madame Jocelyne Y... demeurant ... 29300 QUIMPERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société Fc/Société G et Mr R Nous

6253c8c9bd3db21cbdd86463

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

, A: La société G DEFENDERESSE A L' INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés, postulant au Barreau de NIORT, et plaidant par la SCP MENARD-QUIMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. [**][**] APPELANTE : Société LA BLINAIS (Sté civile d'exploitation agricole) 21 rue de Lusanger 44590 SION LES MINES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me QUIMBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90972

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

née le 31 Mars 1974 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE ... 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f149

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 07 Juin 1978 à QUIMPERLE (29300) ... 29200 BREST assistée de Me COLLEU substituant Me LE NALIO GUEGANNO, avocat DEFENDEUR : Monsieur Vincent Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc68c0355000835f873

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [F] [C] de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL

Source officielle

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22/02/2024

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SIREN 538752684Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

28/07/2023

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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

24/06/2022

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/06/2021

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Dépôts des comptes

QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES

SIREN 538752684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2020

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