AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d73360cdc6046d4799cf4d
8 avril 2026
8 avril 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Philippe QUIMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 07 Août 1956 à QUIMPERLE ... 29140 ROSPORDEN Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par la Me LAUTRIDOU, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bd
17 juin 2004
17 juin 2004
du service des douanes de QUIMPERLE ( procès verbal des douanes du 16 Mars 2001 ): - défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie infraction visée
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
17 juin 2004
du service des douanes de QUIMPERLE ( procès verbal des douanes du 16 Mars 2001 ): - défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie infraction visée
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd2a
15 avril 2008
15 avril 2008
Discipline des Administrateurs Judiciaires DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur David X... ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
née le 8 décembre 1972 à HYERE LES PALMIERS ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92146
10 mars 2015
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS SOCOPA VIANDES ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Française et Madame [H], [Z] [K] épouse [B] née le 16 Février 1963 à [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Philippe QUIMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick A...Intimé, né le 03 septembre 1954 à QUIMPERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad9
13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 02 Mai 1977 à QUIMPERLE (29300) ... 85310 LA CHAIZE LA VICOMTE Représentée par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine FEVRIER
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffba
10 mai 2022
10 mai 2022
COVI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019226, et Me Michel QUIMBERT, avocat plaidant au barreau
Source officielleAvis
CADA:20162700
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière Salée, Schœlcher, Trinité, Jonzac, Langon, Clermont l'Hérault, Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel LABROUSSE et associés, ET : 1o- Madame Corinne Y... demeurant ...29300 MELLAC 2o- Madame Jocelyne Y... demeurant ... 29300 QUIMPERLE
Source officielleCour d'Appel
Société Fc/Société G et Mr R Nous
6253c8c9bd3db21cbdd86463
24 octobre 2002
24 octobre 2002
, A: La société G DEFENDERESSE A L' INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés, postulant au Barreau de NIORT, et plaidant par la SCP MENARD-QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
. [**][**] APPELANTE : Société LA BLINAIS (Sté civile d'exploitation agricole) 21 rue de Lusanger 44590 SION LES MINES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me QUIMBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 31 Mars 1974 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE ... 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
née le 07 Juin 1978 à QUIMPERLE (29300) ... 29200 BREST assistée de Me COLLEU substituant Me LE NALIO GUEGANNO, avocat DEFENDEUR : Monsieur Vincent Y...
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [F] [C] de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL
Source officiellePage 3 sur 8
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22/02/2024
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