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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleChambre Sociale
6711fafc7603bf88a1884bbd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd29097fd849ae8aae8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commerce et des sociétés de SEDAN sous le n° 503 397 838, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD
Source officielle1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc43f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL Cabinet Lamy Pomiès-Richaud avocats associés, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Juliette Barre de la SCP Normand & associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
°2025/210 Rôle N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2O S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
avocat au barreau de LIMOGES SAS SAINT-LAZARE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Richard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 N°2024/29 Rôle N° RG 22/09165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGP [T] [D] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R.G : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCKG [P] c/ [D] ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Richard Y..., un appartement, deux caves et une chambre de service dans l'immeuble sis 82 avenue Foch à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 9 années. Le 31 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV, recherché en sa qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentant : Me Emmanuel
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LES PRAIRIES C/ [D] SCI ADELIA Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Richard Y... né le 10 Mai 1950 à Alger (Algérie) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M.
Source officielle1ère Chambre
64a7b05d3bcaf505db696731
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GROUPE RICHARD, S.A. GROUPAMA D'OC, S.A.R.L.
Source officielle14e Chambre
6032aeaa7374c02633f2262f
8 décembre 2017
8 décembre 2017
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ BTP PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard
Source officiellePage 3 sur 26