Je n'ai jamais décompensé, j'ai mis le son trop fort parce qu'il le fallait, dans le certificat on parle de purple rain, on en parle, c'est la musique que j'écoutais apparemment mais en fait j'écoutais

barreau de PARIS, de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social

et que la société LERCO exploite la raffinerie, postulat rappelé au point B du préambule du FSA.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 [G] [K] C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me

[R] [B], représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Localité 3] en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00291 APPELANT [2] Représentée par Mme [M] [I] dûment mandatée INTIMÉE Société [4] Ayant pour avocat Me Vincent RAFFIN

La SA TOTAL RAFFINAGE MARKETTING invoque également la péremption d'instance, mais en visant une absence de diligence de M.

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Valérie DE LARMINAT, Présidente

IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

La société Total Raffinage Marketing dite société Total est propriétaire de parcelles situées, lieudit [Adresse 3], dans la commune de [Localité 3], dans le Val de Marne.

D..., salarié de CIRYA CONSEIL disposant des compétences techniques d'ingénierie en la matière, la mission de : - réalisation du process d'une raffinerie de sucre roux.

Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin

C/ Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG :

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de

GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SOCIETE DE LA RAFFINERIE

S.A. [3] représenté par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris S.A. [4] représenté par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de Paris INTIMEES FIVA U TRAVAIL représenté par Me Vincent RAFFIN

numéro B 331 312 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement à [Adresse 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,, représentant : Me Eric RAFFIN