Par jugement rendu le 21 avril 2022, dont la commune de Regina relève appel, le tribunal a fait droit à la demande de la société Sunzil Caraïbes.

refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine

[H] est gérant et associé, a conclu avec la SCI Villa Regina [Localité 8], dont M.

REGINA S.A.S.

Dans ces conditions, la société REGINA a résilié le marché de travaux de la société TPNC le 14 avril 2021.

Reinier a engagé M.

Section Commerce - RG n° 07/00050 APPELANTE Madame [K] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric DELBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 673 INTIMÉE S.A HOTEL REGINA

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel LAO Me Joanne REINA

REINIER » à verser à M.

[B], dirigeant de la société Reinerie Finance SAS (Reinerie Finance), de la SCI Reinerie Immobilier (Reinerie Immobilier) et de la société Negma, a souscrit, au nom de ces sociétés, deux polices d'assurance

G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y...

FAITS Un litige oppose la SARL Eco Fenêtres à la SAS Reynaers Aluminium concernant l'exécution d'un contrat de location longue durée de matériaux et outillages.

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

Reinier vers la société Onet Airport Services Paris par acte en date du 1er juin 2022.

Elle a déclaré l'identité de l'adjudicataire, à savoir la SCI Reine Mère, représentée par sa gérante, Mme [O] [H] épouse [K].

GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 85153 APPELANTE Madame Reine