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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, la SA GCA Route France, représentée par Me Reinbold, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04853_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504265 du 14 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310402 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00489_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02160_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société par actions simplifiée Sportnco Gaming, anciennement France Pari, représentée par Me Aldebert et Me Reinbold, demande
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30fd009f81000890dd16
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SYNDICAT [8] VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean DE CALBIAC de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jeanne REYNOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KAPA REYNOLDS 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour Assistée de Me L.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04339_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107008 du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 16
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01664_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00476_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Reynolds, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet et l'arrêté d'expulsion prononcé par le préfet de police de Paris du 20 août 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou tout autre préfet territorialement compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01690_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402685 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02820_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02874_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04736_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300610 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet
Source officiellePage 3 sur 5