ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) S.A.R.L.

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

ATELIERS BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

7 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 10 juillet 2025 par la SCI LA ROCHETTE

[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[I] à la suite de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun, - procès-verbal de saisie-vente délivré le 7 avril 2011 par la Scp Rochet-Bancaud, - dénonciation d'opposition et jonction

Par acte du 30 juin 1997 ayant pour objet de rappeler et préciser les obligations respectives des parties, il a été convenu que la société Rochais-Bonnet " engageait " M.

En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.

INTIMES : La SCI JULIA BARBARIN II représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

LA CANEBIERE Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL COMPAS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

MAIN SECURITE a libéré Rochdi X... des dispositions de la clause de non- concurrence contenue dans son contrat de travail. Le 24 décembre 2004, Rochdi X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.