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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH5LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023028388 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle ROHART
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROHART-MESSAGER en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître ROHAUT de la SELARL WACQUET et associés, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S.U.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65ab715936bfc00008d68bea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT ES Monsieur [U] [V] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Amélie ROHAUT, avocat de permanence au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1fee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-------------------- ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
débattue le 13 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff943629
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARS [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant ni représenté INTIMÉS Madame [I] [C] née le 20 Août 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Amélie ROHAUT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447f6cdc6046d472ee8c6
30 avril 2026
30 avril 2026
numéro C80021-2025-001830 du 27/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ET : INTIMES Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie ROHAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- signé par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332e312ee8579f541426d4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d1b
3 mai 2018
3 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officielle1ère Chambre
6970d19ecdc6046d471cf7cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION.
Source officiellePage 3 sur 90