droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Nature du recours : APPEL Affaire : Action en contestation d'une interdiction bancaire APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, (ROMANS

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leur terrain, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, enfin, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane aux dépens.

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N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la

Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier ROMANI

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

CARBONE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU

[E] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] CHERFILS Me Carole ROMIEU Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE

[Y] [E] devant le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en indemnisation de ses préjudices. M. [Y] [E] n'était pas présent ni représenté à l'audience.

BOURGOIN JALLIEU en date du 29 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

1044/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Carole

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron