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8 821 résultats pour « Roquain-Bardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 403 932 403, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Max BARDET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991595

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max BARDET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

suivant déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2022, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Max BARDET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

Appel

4 août 2022

4 août 2022

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43

Appel

4 août 2022

4 août 2022

en date du 13 avril 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [Z] [H] né le 21 Novembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française Ingénieur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Max BARDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192514cdc6046d4753a70d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI LA RENARDIERE La SCI LA RENARDIERE,, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes d'un premier testament en date du 3 novembre 2004, elle a institué pour légataire universelle Mme [L] [T], et en cas de prédécès, la Fondation Brigitte Bardot.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676891dd25744ff781d47d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VENTEO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE assistée de Me Frédéric Baillet Bouin de la SARL Baillet Bouin, avocat au

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821430

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE BARDOT

Source officielle
CA

8ème chambre

630710857786aac563f27583

Appel

24 août 2022

24 août 2022

En 2015, la SCI des Barmettes a appliqué à compter du 1er janvier 2015 la clause d'indexation annuelle du loyer des deux baux. **** Par actes d'huissier en date du 25 octobre 2016, la SCI des Barmettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8f8bd3db21cbdd86da7

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

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CA

Avis

CADA:20171529

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs des écoles hors classe ; 2) le barème

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09511

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09513

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SFR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458

Source officielle

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