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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d813ef607c90ab66ec
10 janvier 2023
LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [P] [U] [Adresse 5] [Localité 4] né le 06 Mars 1993 à [Localité 6] (06) Représenté par Me Rosa
Pôle 4 - Chambre 13
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2 octobre 2023
[K] [G], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Laure DE CHOISEL, magistrat honoraire juridictionnel représentant le procureur général près la
69d5e8dacdc6046d477b9d92
7 avril 2026
la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-22-1180 APPELANTE Madame [U] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rosa
Pôle 1 - Chambre 13
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6 octobre 2025
[C] [N], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Pôle 1 - Chambre 2
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5 janvier 2023
la Cour : Ordonnance du 19 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 22/00086 APPELANTE Mme [X] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rosa
Pôle 4 - Chambre 3
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4 avril 2024
2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-6581 APPELANT Monsieur [X] [W] né le 21 août 1964 à [Localité 3] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rosa
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21 octobre 2025
V-B7I-CI4RW Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04849 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa
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23 octobre 2025
Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 11-22-742 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Rosa
Chambre 1-5DP
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6 janvier 2025
[K] [Y], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, Les débats ayant eu lieu
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21 octobre 2024
[F] [J] et Madame [B] [J], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats
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22 janvier 2024
aux parties la date de l'audience fixée au 20 Novembre 2023 ; Entendu Me Maud GUILLEMET substitué par Me Agathe GRENOUILLET, avocat au barreau de BOBIGNY, représentant Mme [V] [H], Entendu Me Rosa
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V-B7I-CI4RL Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04852 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa
Pôle 4 - Chambre 2
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18 novembre 2015
PARIS 582 028 833, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Rosa
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20 octobre 2025
[B] [X], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
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V-B7I-CI4RP Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 10]-RG n° 23/04860 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa
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recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Talia COQUIS représentant Monsieur [T] [V], Entendue Maître Rosa
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V-B7I-CI7JN Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 11]-RG n° 23/04858 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa
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23 avril 2024
Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C39 INTIMÉ Monsieur [J] [K] Né le 19 juillet 1978 à [Localité 1] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Rosa
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27 octobre 2022
Représentée et assistée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIME Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Rosa
1ère Chambre civile
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18 janvier 2023
ROSA CHO S.A.S. LES DELICES DE SAINT PIERRE C/ S.C.I.
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