[D] [Y] alias [I] [S] fait valoir qu'il est hébergé de manière stable chez Mme [W] [L], au [Adresse 1].

N° RG 22/01449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour

[P] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 08 octobre 2022 à 15h31 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

[X] [F] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 octobre 2022 à 11 heures 53 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services

Postérieurement à l'audience, alors qu'il n'y était pas autorisé, il a fait parvenir un document intitulé 'attestation d'hébergement' délivrée par l'association des cités, déclarant héberger M.

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANTS : Madame [U] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 19 Octobre 1999, après renvoi du 12 Février 2001, la cause a été appelée à l'audience

[Z], celui-ci se déclare prêt à les héberger tous les deux. Avant il était hébergé à [Localité 2]. M. [Y] dit ne pas pouvoir retourner dans son pays où il craint pour sa vie.

[W] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 août 2023 à 09 heures 59 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

N° RG 26/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 25/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Il produit une attestation d'hébergement rédigée par M [O] domicilié [Adresse 5].

dans la famille de son compagnon sans cependant pouvoir communiquer l'adresse de leur domicile et indiquant ne pas pouvoir fournir d'attestation d'hébergement.

Il est néanmoins exclu qu'elle soit hébergée au domicile de son compagnon, auteur de l'attestation d'hébergement alors que tous deux sont mis en cause pour des violences aggravées réciproques.

N° RG 23/02264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU Nous, Bruno LE BECACHEL, président de chambre à la cour d'appel

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 Juin 1952 à ROUEN (76000) Résidence Barcelone 71 rue du Dr Merry Delabost 76100 ROUEN

[F] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 23 juillet 2025 à 15:09 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

N° RG 26/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KINP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

[X] [D], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 janvier 2026 à 12h04 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur