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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
60353ac4ed441164c52b5782
27 mai 2016
27 mai 2016
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Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d823e704a005d1ed70ff
19 avril 2023
19 avril 2023
Par ordonnance du 24 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société WEB IPRO ; - condamné la société WEB IPRO à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93477
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ABSO WEB Design a mis en jeu sa responsabilité contractuelle pour avoir « coupé l'accès » de l'E.U.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAF7 SARL SARL WEBERc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025f
10 mai 2022
10 mai 2022
condamné la société Weber aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef869
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] a été embauché à compter du 6 juillet 2020 en qualité de développeur web, statut non-cadre, par la société Docndoc. Il a démissionné le 23 janvier 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
la loi française ; - dit la relation commerciale établie depuis juin 2004 ; - dit la rupture de la relation commerciale brutale du fait de la société Weber ; - condamné la société Weber à payer à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376123974d2583184551c4
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cliken Web Pro pour une durée de 48 mois.
Source officielleChambre Civile
6978611ccdc6046d47d6234e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
iPro entendrait se prévaloir ; - débouter la société Web iPro de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Web iPro à lui restituer l'ensemble des fichiers exploitables, sous astreinte de
Source officielle3ème chambre A
67ff39cd303a1b38839f7d67
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Ethic Web n'a quant à elle procédé à aucun règlement, même partiel, des condamnations mises à sa charge par le jugement frappé d'appel.
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
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Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f27
16 mai 2022
16 mai 2022
juridictionnelle totale numéro 2021/04749 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC 3 rue
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5ba
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur la restitution du site Web La société Locam n'a pas jugé utile de mettre en cause la société Axecibles qui est à l'origine de l'installation du site Web, et elle ne propose pas de moyen utile à
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
29 juin 2011
Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline WEBER
Source officielleChambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du magasin de [Localité 12] de la société Oliver Weber France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Paris Nord II-241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au Barreau de Paris, plaidant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Cash Web exerce une activité de vente de biens d'occasion.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
CONSONANCE WEB a supprimé la redirection attachée au nom de domaine «incafu.fr».
Source officielle1ère Chambre
696918dacdc6046d476ad315
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Brigitte RUELLE-WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
[E] [C] et la société The Web Family et, en conséquence, rejeter l'appel incident formé par [E] [C] et la société The Web Family, - de condamner les défendeurs en tous les dépens avec droit de recouvrement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f731d0e74effb5c0840
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS Weber Métaux ayant contesté ladite saisie conservatoire devant le juge de l'exécution de Créteil, ce dernier a, selon jugement en date du 4 mars 2021 : - débouté la SAS Weber Métaux de sa demande
Source officiellePage 3 sur 1895
SELARL RUELLE WEBER GAMBIER
30/10/2025
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