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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 9 mai 2013, la salariée a refusé cette proposition.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALL, Khalifa

SIREN 539123299Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SALLES

SIREN 989432463Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DE LA SALLE

SIREN 453187676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LA SALLE CENTRE DE FITNESS

SIREN 800790420Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON DES SAVEURS Salles-sur-Mer

SIREN 984362715Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le contrat de travail a été transféré le 1er octobre 2008 à la SARL Metatis, dirigée par M. [P]. La rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à la somme de 2 272.58 euros brut. M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La violence contre un salarié doit être fortement réprimandée, je ne me souviens pas que tu ais fait une faute grave ou lourde. » (pièce 12 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

permettant de juger l'aptitude ou non du salarié et les éventuels postes qu'il pourrait occuper.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement du 18 mai 2018, le conseil de prud'hommes, section encadrement, statuant en formation paritaire, a : - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, - condamné le salarié aux dépens

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt prononcé le 8 octobre 2020 statue sur la validité de la déclaration d'appel et la caducité prononcée par le magistrat de la mise en état.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2a4ac6088318da1189

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle emploie quatre salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b98121050008662e7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Euronews Sales de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SARL Euronews Sales aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De son côté, la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] fait seulement valoir que les plannings établis par la salariée pour les besoins de la cause ne suffisent pas à rapporter la preuve des manquements aux règles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

de cuisine et de salles de bains par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires exclusifs, a concédé, pour une durée indéterminée, à la SARL BERTRAND DELOBEL les droits d'exploitation de l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qualité d'administrateur judiciaire de la SARL'[1], demandent au magistrat de la mise en état de': déclarer l'appel irrecevable et caduc'; condamner la salariée à leur payer la somme de 1'000'€ au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

ATHLETIC MILLAU SPORT, intervenue à l'initiative du salarié, produit les effets d'une démission, - constaté la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées, - condamné en conséquence la SARL ATHLETIC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire en 2015, par jugement du 5 mai 2015, la SARL [...] a repris l'activité de la SARL [...] ainsi que l'ensemble du personnel dont M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

En effet, si la visite médicale passée le 23/12/2015 ne peut servir de visite médicale d'embauche, laquelle doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai de la salariée, la SARL BCA ne justifie pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée a répondu le 15 janvier 2016 en invoquant une panne de véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Alors que le salarié était en arrêt, il lui faisait part de ses interrogations sur l'absence de rapport d'activité aux Etats-Unis. Le 9 juillet 2015, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[B] aux torts exclusifs de la Sarl GARAGE [X] à la date du 15 mars 2011, mis hors de cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La société emploie plus de dix salariés. Mme [O] [E] a été en arrêt de travail à compter du 3 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour de cassation a indiqué que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déboutant le salarié de cette demande sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas bénéficier des mesures

Source officielle