née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...

------------------- ARRÊT no469 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques

* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...

- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean

2] - TUNISIE se disant être [I] [K] à l'audience de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON

de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no129 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON

], représentée par Me Jean-max DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 Intimés : Pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne, représenté par Me Laurine SALOMONI de

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Août 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

Jean- Claude DESAGNEAUX et Astrid DESAGNEAUX LEROY- BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté

Il convient de porter la mention suivante : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt Jean-Baptiste Pantou Maxime Carrion, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard

Patrick Jean Pierre X...

demeurant ...-75008 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP

N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.

barreau de BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-françois

AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure