secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba

Président du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265253441353421 Monsieur [O] [Y] exerçant sous nom commercial SATANAS

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa Fr

générale de l'affaire Attendu qu'il ressort de l'ensemble des écritures que la société TELF, filiale du groupe GEODIS, qui détenait le marché du transport des marchandises pour le compte du groupe SAMADA

Adresse 1]) [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [J] [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

FDY RESTO SUSHI SOBA C/ [P] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me SAMAMA-SAMUEL Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

] [Localité 3] Représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉ Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00662 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 Mars 2023 Appelant : Monsieur [V] [X], représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Localité 9] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocate au barreau de LYON substitué par Me Samayar

. & Associés, avocat au barreau de Rennes, a assuré la défense de plusieurs salariés de la société Sabena Technics dont Monsieur D... O... devant le conseil des prud'hommes de Saint Malo.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cindy Samama, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2012214/8 du 13 mai 2022 du Tribunal

SAS SABAMA c/ S.A.R.L.

[H] Me Pierre-henri SAMANI, ORDONNANCE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Françoise PIETRI-GAUDIN, Conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES

représentation des époux [S] ; Vu la désignation par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Metz en date du 23 février 2026 de Maître [C] [A] et de Maître Christine Salanave

8] - RG n° 23/03043 APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 29 septembre 1935 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA