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GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Dominique BOUTTE, Président de Chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean DEGLISE et Bernard LANDOT, Conseillers.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par l'arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

19 avril 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

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Pôle 2 - Chambre 6

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Appel

24 février 2020

16/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOV6 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

Elle gère soixante-dix-huit établissements répartis sur quatorze départements, au nombre desquels figurent les foyers occupationnels de Sougé le Ganelon et de Beaumont sur Sarthe, sis tous deux en Sarthe

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

l'article R. 181-38 du code de l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

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Ch.protection sociale 4-7

662b4418fe25450008314e82

Appel

25 avril 2024

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Sarah

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par un arrêté du 20 novembre 2017, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation unique sollicitée.

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Chambre Sociale

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Appel

12 juillet 2024

LISI AUTOMOTIVE FORMER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

3 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02063 APPELANTE SARL LUCKYTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra

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2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par un arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.

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1ère Chambre civile

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Appel

14 avril 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2de

Appel

25 janvier 2012

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Janvier deux mille douze, par Bernard BOUTIE

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Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8a

Appel

25 septembre 2013

Réginald Z... et de deux juristes salariés, Mmes Marie A... et Sarah B.... A la suite d'un conflit survenu fin 2009, M.

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Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c60

Appel

2 juillet 2024

[J] est le président de la SAS Le 18, laquelle exploitait un fonds de commerce de bar [Localité 3] (Sarthe), qu'elle a donné en location-gérance.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 mai 2022

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

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