, en l'absence du Préfet de la Sarthe et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 14 novembre 2022. M. 

Au cas d'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 28 mai 2026 en relevant que : - M.

Février 1978 à [Localité 4] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

[M] [G] né le 10 Décembre 1985 à [Localité 4] (FRANCE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.

[Y] [R] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 9 avril 2024 à 15h10 ; Vu la pièce complémentaire de M.

Enfin, rien ne permet d'établir, à ce stade de la rétention administrative de M.

Par ailleurs, il ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens en France.

La vie commune apparait ainsi établie et stable depuis cette date.

SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 OCTOBRE 2025 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah

[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment fait état, dans sa décision de placement en rétention administrative du 6 janvier 2025 de l'entrée et du maintien de M.

Par arrêté du 05 janvier 2023 notifié le même jour le Préfet de la Sarthe a placé Monsieur [L] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Il ne peut justifier d'une résidence effective ou d'un hébergement stable en France, sortant de plusieurs années de détention.

Selon mémoire notifié au greffe le 29 juillet 2024 à 16h46, le Préfet de la Sarthe a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre