Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

le 27 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 11 octobre 1914 dans le quinzième arrondissement de Paris, sachant

directeur du centre hospitalier Montperrin — - copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste, sachant qu'il a été informé par l'hôpital du refus opposé formellement par ce dernier à cette demande

secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période 2012-2018 sachant

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Créée en décembre 2011, la Sas Safran Affinity, devenue Sarl Safran Affinity (ci-après la société Safran Affinity), était gérée par ses trois associés, M.

du maire de Sarrians et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de Sarrians du 18 septembre 2017 fixant le tarif de l'assainissement collectif, de condamner la commune de Sarrians à lui

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier

No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A.

documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017, votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la mairie, sachant

de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire conduisant à la décision de la société Safran

directrice de l'Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec à sa demande de communication d'un certificat de scolarité en double exemplaire pour sa fille X X scolarisée en CM1 pour l'année scolaire 2016-2017, sachant

relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant conduisant à la décision de la société Safran

Mairie de Berlaimont — Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde sachant que ce document comporte les coordonnées téléphoniques du personnel, leurs adresses

, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Vous avez démarré un nouveau projet pour notre client Safran Nacelles le 21 janvier 2019.

SAFRAN prise en la personne de ses représentants légaux.