Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb891
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb893
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb895
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616343f988dc29ccde27f1bc
21 juillet 2011
21 juillet 2011
] représentée par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
répertoire général : S 06 / 00665 / BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02580701 APPELANTE Madame Safia
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93914
13 avril 2023
13 avril 2023
Par conclusions du 27 janvier 2023, la SAS Safia a accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
APPELANTE : Mme Safia X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
8 février 2013
Par ordonnance du 13 septembre 2012, le juge des tutelles des mineurs de Douai a autorisé Monsieur Mohamed X..., en sa qualité de représentant légal des mineurs Sania et Youssef, à accepter l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]
Source officielleChambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
2 avril 2026
La SARL SARIM a consenti un mandat de vente à la SARL [Adresse 6], agent immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Mme Safia A...a conclu reconventionnellement à la condamnation de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARL SANIA MULTISERVICES, représentant : Me Komi NOMENYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M70 - N° du dossier E000AHWP Intimée : Madame [F] [W], représentant : Me Célestin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Mohammed X... et Madame Samia A...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
30 mai 2011
LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/020282 du 14/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Safia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePage 3 sur 94