03/2001 - O.C.J. du 23/03/2001 appelant Assisté de Maître VAN DER MEULEN Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, M'PENDJA A..., ayant demeuré 29 avenue Jean Jaurès 77176 SAVIGNY

LE BOIS La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège

PART, ET : SCI AL INTERNATIONAL Château de Savigny sous Faye 86140 SAVIGNY SOUS FAYE Représentant : Me ONDONGO substituant Me Patrice WOZNIAK, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en

SUR CLAIRI S Association Loi 1901, exploitant le GOLF DE CLAIRIS prise en la personne de Monsieur Jean Y..., son liquidateur amiable, demeurant ..., 89150 SAVIGNY SUR CLAIRIS Domaine du Château de

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 tendant

.-91600 savigny sur orge Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263, substitué sur l'audience par Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau

collectifs exécutoires correspondant à la redevance d'assainissement et à la redevance de modernisation du réseau de collecte mises à sa charge pour les années 2004 à 2014, adressés par la commune de Sauvigny-les-Bois

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme C D, représentée par Me Savigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au titre des opérations qu'elle a réalisées à Morangis, Vitry-sur-Seine et Savigny-sur-Orge

que lui indique le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de protection et de conservation du Vuache, la demande ne porte pas exclusivement sur la construction de la cabane de chasse à Savigny

suivantes : a) les autres services de l'Etat ; b) la société X ; c) les collectivités territoriales concernées par le projet, à savoir le conseil régional, le conseil départemental, Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler trente-et-une délibérations votées par le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge le 17 juin 2015.

LYON Référé du 20 avril 2010 RG : 2010r202 ch no SARL MULTIS C/ SARL SOLO APPELANTE : SARL MULTIS représentée par ses dirigeants légaux 89 avenue de la Poterie 69890 LA TOUR DE SALVAGNY

B a été recruté par la commune de Savigny-sur-Orge en qualité de professeur d'enseignement artistique contractuel au conservatoire municipal, à compter du 1er mars 1988.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

[Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 SNC ACTUEL SAVIGNY

Dominique X... a été engagé le 1er juillet 2001 la qualité de directeur de magasin par la société Savigny Distribution, suivant contrat à durée indéterminée.

directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne