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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00025 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Naïma MOHAMED SBAA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
et subsidiaire, -déclaré le rapport d'expertise de M.G... inopposable à la société TROX FRANCE, -rejeté les appels en garantie formés par la société GTIE THERMIQUE et son assureur contre la société SBA
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... alors qu’il ressort des données biométriques de la base de données SBNA que les empreintes de M.
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e10
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu le procès-verbal en date du 31 août 2022 rédigé à 9h50 par le brigadier-chef [W] [S] mentionnant que les consultations des différents fichiers (Visiabo ,SBNA ,Faed , fichier national des étrangers ,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La procédure de la société Sba Restauration a été clôturée le 6 novembre 2014 et celle de la société Sart le 18 décembre 2014.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
29 avril 2025
- Le contrat Sbat qui a représenté 6 millions d'euros en volume de commandes en 2011, 1.08% du chiffre d'affaires de T-Systems France et 6.40% du chiffre d'affaires de la ligne de production DSS.
Source officielleETRANGERS
652f78cdb0532083189959aa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 19 septembre, l'autorité administrative a renouvelé sa demande auprès des autorités algériennes tout en précisant que [R] [T] refusait le passage à la borne SBNA pour extraire ses empreintes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877151eeae4f1309d274
7 septembre 2022
7 septembre 2022
prise d'empreintes alors que celles-ci sont exigées par les autorités consulaires algériennes ce qui a contraint l'autorité administrative à tenter de récupérer les dites empreintes sur la base pérenne SBNA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a1414
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RS MOTORS DG AUTOMOBILE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure. » En l'espèce, le procès-verbal du 4 octobre 2024 à 12h ne mentionne pas l'identité de l'agent ayant effectué la consultation du fichier SBNA
Source officielle1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
27 octobre 2020
pour le compte de la société Actesur dans le cadre de sa convention d'assistance et d'accompagnement, qui consistait en une mission d'analyse ergonomique au profit de la société Bisontine d'Abattage (SBA
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fb9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[L] étant démuni de tout document de voyage ou d'identité en cours de validité, les autorités consulaires tunisiennes ont été contactées, un relevé signalétique (SBNA, Eurodac, Visabo, empreintes) a été
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195b
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] [N] [W] a refusé le 12/04/2023 et le 17/04/2023 le passage à la borne SBNA aux fins de procéder à un relevé des empreintes décadactylaires, les refus opposés par l'intéressé retardant, l'exécution
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a596d
14 août 2023
14 août 2023
l'intérieur aux fins de saisine des autorités sri-lankaises pour l'identification et la délivrance d'un laissez-passer consulaire pour l'intéressé, qu'à cet effet, elle a transmis les empreintes aux formats SBNA
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652da
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée à l'audience mais a déposé un mémoire demandant la confirmation de l'ordonnance dont appel, rappelant que l'intéressé par deux fois a refusé de se soumettre à sa signalisation dans le système SBAN
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb75
15 avril 2023
15 avril 2023
CESEDA, la prise d'empreinte a régulièrement été réalisée avec l'accord de la personne et après information donnée au procureur de la République, aux fins de consultation des fichier FAED, VISABIO et SBNA
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
20 août 2022
Ministère de l'intérieur, dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés', a procédé à la consultation du FAED, de VISABIO et SBNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-11762 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Yasmine SBAI
Source officielleRétention Administrative
64a8fef603029105dbedbf62
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur l'irrégularité tiré de la consultation du fichier SBNA En application de l'article L142-1 du CESEDA, afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre
Source officiellePage 3 sur 11
SBAAT, Badis
25/08/2026
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Sbaa, Mohamed
09/08/2026
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Sbaa, Kémil Khelil
15/05/2026
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Es-Sbaa, Omara, Es-Sbaa (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-
13/05/2026
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SBAA, Souaâd
17/04/2026
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