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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 12 mai et 25 juin 2021, la société BCIMC, représentée par Me Pascal Schultze et Me Perrine Florentin, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
SCHILLI, Conseiller, et M. JOBERT, Conseiller, chargés d' instruire l' affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59200 TOURCOING représenté par Me REGNIER Sylvie, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Florent SCHULZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielle1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a493
23 avril 2024
23 avril 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER
Source officielleChambre sociale
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IES BUSINESS SCHOOL en application de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Donne acte à la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ed
5 juin 2001
5 juin 2001
SCHILLI, conseillers, en présence de Melle A..., M. B... et M. C..., auditeurs de justice, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
12 juin 2008
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Delphine Z...
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237cc7ca18b0008e57fd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : La société LYM'UP (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SCHULLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a115
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, M. DIE, Conseiller Mme KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
SCHILLI, Conseiller, et M. JOBERT, Conseiller, chargés d' instruire l' affaire.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Monsieur [I] [K] né le 21 Février 1949 à ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François SCHULLER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
barreau d'Aix-en-provence INTIME Monsieur [W] [J] né le 31 Janvier 1963 à BONE (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE, Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officiellePage 3 sur 21