demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Par jugement du 25 février 2016, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'égard de la SARL Sub Sedan.

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2020 par le Juge commissaire du tibunal de commerce de SEDAN

: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme [E] [G] es qualité d'héritière de madame [T] [H] [Y], veuve [G] décédée le 19 avril 2017 Représentant : Me Elise SEBBAN

d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN

SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la

rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN

Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.

Localité 3] c/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Dans le même temps, la valeur de nos titres dans nos filiales Sebbin Suisse et Sebbin UK a dû être dépréciée d'un total de 158 980 €, et nos comptes courants auprès desdites filiales, d'un total

18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

[U] a été placé en redressement judiciaire par décision rendue par le tribunal de commerce de Sedan le 3 juillet 1995.

C/ une décision rendue le 04 Décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL MEUSE TRANSPORTS Zone Industrielle BP 16 Jean-Mary X... 08210

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161 Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Elise SEBBAN

déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN