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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
France (la société Lyondell ) exerce dans un établissement situé à [Localité 1] une activité de production et vente de glycols, oxyde de propylène, et autres produits chimiques dans un site classé type 'Seveso
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
d'une société dénommée SAS SELCE INGENIERIE constituée avec d'autres personnes, et le litige relève de la juridiction commerciale, -en outre il s'agissait d'une entreprise dépendant d'un site classé SEVESO
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
.) - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
Ces faits constituent une infraction majeure aux règles de sécurité applicables sur ce site classé SEVESO. Ils ont entraîné sur le champ votre exclusion définitive du site.
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
la marge de recul applicable ; - les autorisations méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de la localisation du projet à proximité d'un site classé Seveso
4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
la prise en compte du risque technologique impactant le terrain d’assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach System et de l’entreprise Framatome – Cezus Areva, classés Seveso
1re Chambre C
6162c1c134defd4c4b3b4567
6 décembre 2012
DECAUX a décidé, lors d'une réunion du 29 septembre 2011, de recourir à une expertise afin de rechercher si des travailleurs qui intervenaient sur un site autrefois classé SEVESO II n'étaient pas soumis
5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
[L] était protagoniste d'une altercation à caractère privé avec un salarié de la société AXENS, le directeur de cette société bloquait à nouveau son badge au prétexte des normes de sécurité Seveso, -
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
déposer son dossier INTIME Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
[Z] expose en substance, qu'il travaillait sur le chantier de travaux d'implantation et de terrassement de l'usine d'incinération Valnor, voisine de l'usine Croda, classée site Seveso.
Ch. civile et commerciale
62760cdb593736057d78aacb
5 mai 2022
Madame [K] [L] épouse [O] co-curateur [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [L] En sa qualité de co-curateur [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b7f7f152a441828634
21 juillet 2022
accomplies dans le contexte d'une procédure complexe qui concerne une société qui employait 91 salariés au jour de l'ouverture de la procédure collective et exploitait son activité sur un site classé Seveso
9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
son remplacement pouvait être opéré, par roulement de poste, par un salarié sous contrat de travail à durée déterminée ; La société GAZECHIM justifie être soumise à la réglementation dénommée SEVESO
6253c9dabd3db21cbdd89602
11 septembre 2007
études montrant un risque pour l'ensemble des cancers et certains cancers des organes solides et ajoute qu'il existe des soupçons pour les lymphomes non hodgkiniens, notamment pour les riverains de Seveso
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb95879
9 novembre 2017
1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 Ayant pour avocat plaidant : Me Adeline HERVE avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno SEVESTRE
Contestations Honoraires
65b0c0ed8d0ccf000877e784
22 janvier 2024
d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, représentés à l'audience par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Bruno SEVESTRE
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
' Selon la SAS EMN, l'obligation de pointer les entrées et les sorties a été mise en place par GDE pour des raisons de sécurité, à raison du classement du site en 'établissement SEVESO seuil haut'
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