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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
et ses petits enfants David, Sophie et Alaine Y... .
6253cd22bd3db21cbdd925b0
29 juin 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001248 du 02/ 04/ 2015
4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
de GRASSE, plaidant Madame [Z] [C] épouse [U] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel DI MAURO
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2022 et le 4 avril 2023, l'OPH DAH, représenté par Me Matras (SELARL Retex avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
SARL ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY
Chambre Prud'homale
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6 juillet 2023
sous le numéro 389 675 018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Sophie
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
.-87520 CIEUX représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Chambre P.P référés
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23 juillet 2024
DBWB-V-B7I-GBZX ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Frédéric MAURY
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
OUEST ACRO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOUGOUIN, avocat substituant Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 4 - Chambre 1
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20 octobre 2017
sur l'audience par Me Annie LALOU, avocat au barreau de PARIS, toque: A182 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [G] [I] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 6
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5 avril 2013
Monsieur [B] [V] [M] demeurant professionnellement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par : Me Sophie
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Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame Halima Z...épouse A... et Monsieur Germinal A... demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 13
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17 janvier 2023
APPELANTE ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'INSEEC, 'ADI' Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
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6 mai 2014
PRIM'STYLE dont le siège social est 372 RUE DES SAULES ZA LE CHAPELLIER-38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
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5 juillet 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau
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25 octobre 2022
L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS
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5 décembre 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Pôle 2 - Chambre 2
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22 février 2013
du 23 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16506 APPELANT: Monsieur [M] [Y] Chez Mr [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Anne-Marie MAUPAS
1ère chambre civile A
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16 décembre 2010
APPELANTS : Mme [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 30] (AIN) [Adresse 9] [Localité 24] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie
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