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Il soutient que le passif n'étant pas vérifié, la vente du domicile familial n'est pas nécessaire. Maître [K], ès qualités, sollicite, la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE - Marion CALMELS Société Civile Professionnelle d'avocats inter-barreaux à Lille - Paris - Montpellier - Bordeaux

SIREN 318686672Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/11/2024

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Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

08/02/2012

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4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

IXIM [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Sophie POULAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES société d'assurance mutuelle dont le siège social est ORLEANS et pour elle son service de gestion Carte Verte

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2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e11

Appel

1 septembre 2022

DUMURGIER, Conseiller, et Sophie BAILLY, Conseiller chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fd

Appel

13 décembre 2016

que la cour d'appel a condamné " in solidum " Maryannick X... épouse Y..., Caroline X..., Sophie X... épouse A...

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56b81a7b805de12b43f

Appel

24 janvier 2023

GREFFIER : Mme Sophie TRENCART adjointe administrative faisant fonction.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., des sociétés Bureau Veritas, NGE venant aux droits de la société Guintoli, Euro Vert, Loison, Eiffage Energie Systemes-Clevia Nord, Eiffage Route Nord Est venant aux droits de la société Eiffage

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93807

Appel

13 décembre 2016

que la cour d'appel a condamné " in solidum " Maryannick X... épouse Y..., Caroline X..., Sophie X... épouse A...

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Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

QBE Insurance Europe Limited, en qualité d'assureur de Bureau Veritas, - la société SMABTP, assureur de M.

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Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

Aux termes de leurs conclusions n°2 remises le 4 août 2022, les sociétés Bureau Veritas construction, Bureau Veritas, QBE Insurance Europe Limited, QBE Europe SA/NV, forment appel incident et demandent

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Franco

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Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Sophie

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19e chambre

6285e19d6a1876057df5d601

Appel

18 mai 2022

CALLEDE, EXPOSE DU LITIGE [C] [J] a été embauché par la société Bureau Véritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas Construction, suivant un contrat de travail à durée

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

, Nathanaëlle, Paquita D... ... 75012 PARIS défaillante Madame Sophie Blanche, Antoinette Z... épouse F...

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Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

VERT AZUR S.C.I. [Localité 25] S.C.I. SPACE IMMOBILIER Syndic. de copro. [Adresse 21] S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac3

Appel

3 octobre 2008

BUREAU VERITAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 bis place des reflets La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d69

Appel

4 décembre 2014

de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Mademoiselle Elisabeth Sophie

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Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c07a

Appel

25 avril 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.E.L.A.S.

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

Mme Sophie Z...