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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a95
24 avril 2024
24 avril 2024
FROMAGERIE SORON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : G.A.E.C.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da60
9 avril 2025
9 avril 2025
MAURI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me REGNIER, avocate au barreau de Carcassonne Ordonnance
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da71b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACOM EMCI (anciennement dénommée A Com Sorace Engineering) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée
Source officielleChambre Prud'homale
6538b3517ffc2c8318edfecb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Anna SORIN, avocat au barreau d'ANGERS Vu le jugement rendu le 5 juillet 2023 par le conseil de Prud'hommes du Mans, déboutant M.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
3 avril 2024
HEUREUX SOUS SON TOIT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [H] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb22
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[N] [G], interprète en langue kurde sorani ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Français (MAF), - la société [I], pour le lot gros oeuvre, ayant pour assureur la SMABTP, - la SARL Bourgogne Etanchéité, pour le lot étanchéité, ayant pour assureur la société Axa France, - la SARL Soran
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9711c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
société en nom collectif au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 562 039 958, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Me Sorin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10987bf9fd47c90a13c77
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ICADE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME substituant Me Christophe SOVRAN-CIBIN de la SELARL SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 195 Et après avoir
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef651d7dea0bca2b3ef
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[M] [Z], interprète en langue kurde sorani ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bc2edfb0b58c05f126
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'HLM CDC HABITAT SOCIAL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN de la SELARL SOVRAN-CIBIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officiellePage 3 sur 20
CASADO CUELLO, Sorangel, Maridalia, LAQUEILLE
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