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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a1fb5bacdc6046d47e875e4
2 juin 2026
2 juin 2026
relatives à la procédure d'expulsion Décision attaquée : n° 25/06269 rendue par le juge de l'exécution de NANTERRE le 12 Décembre 2025 Appelants : Madame [P] [H] épouse [B] Représentant : Me Gaëlle SOULARD
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5ddcdc6046d4789ea95
21 mai 2026
21 mai 2026
SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleChambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Florent SOULARD
Source officielle2 e chambre civile
64af98db049d5c05db173110
11 juillet 2023
11 juillet 2023
véhicules industriels, [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°398 547 327, actuellement en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 Juillet 2020 Représenté par Me Florent SOULARD
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a4
23 mai 2014
23 mai 2014
G. no 14/ 03809 (Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme X...Me SOULARD INSTITUT MARCEL RIVIERE M.
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT : [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2015, enregistrée sous le no R13-296 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Avril 2015, enregistrée sous le no R13-297 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA 90001 01016 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2015, enregistrée sous le no R13-299 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2015, enregistrée sous le no R13-295 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD
Source officielle1re chambre civile
691ef22e0faf9858cdfaf387
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BERTHELOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT,
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2015, enregistrée sous le no R13-298 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD
Source officielle1re chambre civile
6438f24ca942a604f5e9342f
11 avril 2023
11 avril 2023
TRADI DEMEURES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696535
6 juillet 2023
6 juillet 2023
3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022021005167 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Florent SOULARD
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0b82b27805d4d3c06a
9 août 2022
9 août 2022
APPELANT : demandeur à la requête Monsieur [B] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florent SOULARD
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4847
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75cccdc6046d47032b5d
7 mai 2026
7 mai 2026
décision : B N° RG 26/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFW6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas
Source officiellePage 3 sur 35