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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LICETTU à payer à la société STEB la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f1551627057d32e13e
13 mai 2022
13 mai 2022
STER GOZ C/ M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e140
13 mai 2022
13 mai 2022
STER GOZ C/ M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e144
13 mai 2022
13 mai 2022
STER GOZ C/ M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] [W] le 11/01/2023, Par jugement du 4 mai 2021, le Conseil de prud'hommes de Vienne a : Condamné la SA STEF TRANSPORT LYON EST à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f015d
3 avril 2023
3 avril 2023
la société par actions simplifiée Stef Logistique [Localité 7] aux dépens
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
3 avril 2025
Steel and Commodities GmbH de sa demande à voir dire et juger qu'il existait depuis 2010 une société de fait entre la société Interfer Steel and Commodities GmbH et la SAS Intersteel dont l'activité était
Source officielle6e Chambre C
6031e879fa806221d3aa503f
7 juin 2018
7 juin 2018
Le 12 Janvier 2017, Steve X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
65b0bcf68d0ccf000877e5f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC (STEE) SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC (STEE), Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 50.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La société SVA, intimée, sollicite la production de pièces sous astreinte par la société Steel § Co, et conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
00918 Décision déférée du 22 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06J06620 PASCAUD Societe VITAL AINE représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Societe ETS LE STER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962262ecdc6046d47d4685d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [L] a été salariée de la société Ster Someca à compter du 6 septembre 1993 et exerçait les fonctions de secrétaire comptable.
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc81
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société STEF Transport [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme de 2 000
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
N° 14/03762 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY C/ [F] [D] L'UNION LOCALE CGT AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET SES ENVIRONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caf
6 novembre 2003
6 novembre 2003
STEVE INGENIERIE C/ M. Claude LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
Le 17 juillet 2002 la société Deltour a vendu son fonds avec le droit au bail à la société Toulousaine d'Entretien Automobile dite STEA.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973b
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle développe par ailleurs une argumentation similaire à celle de la société Steme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[L] [J] contre la SA STEM PROPRETE, et celles qu'il a formées à l'encontre de la Sa CHALLANCIN - condamné la SA STEM PROPRETE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA STEM PROPRETE reçue au
Source officiellePage 3 sur 136
STEYER FAMILY
28/07/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1 .
18/06/2026
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Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés
29/05/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro
07/05/2026
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STEYER, Barbara, Christelle
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