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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : La société SIG2C versera à la commune de Sucy-en-Brie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IMEFA SOIXANTE SEIZE, RCS de [Localité 6] n°402865182, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre Suay
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Antoine Sully Y... Marie Pascale épouse X... C/ X... B...
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff00ecdc6046d4788fce1
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien PONIATOWSKI de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac43
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 06 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007 / 698 Rôle No 07 / 14963 Suzy X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Madame [H] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.
Source officielleAvis
CADA:20171942
22 juin 2017
22 juin 2017
professionnelle des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sully-sur-Loire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
[Z] et la société SUZY de toutes leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0bb5bbe450008b2d05f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 20 juin 2019 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie entre l'association ONLE [Adresse 4] et Mme [N] [V] [Z] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Par déclaration reçue le 8 juin 2011, Mme Suzy Angèle X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
16 avril 2026
Sua Telenet est une société suisse qui exerce une activité de revente d'équipements de télécommunication. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34de633183e2ee17afd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04412 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Sucy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER,,
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Energies Var 1, représentée par Me Suares,
Source officielleAvis
CADA:20130276
7 février 2013
7 février 2013
par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulées par la commune de Sucy-en-Brie
Source officiellePage 3 sur 35