A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/1497 du 03/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sultan

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 527 587 026, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David SULTAN

DU 19 JANVIER 2011 N°2011/83 Rôle N° 10/00996 [H] [D] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Florence SULTAN

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN

ARIB VIANDES 2 [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 877 643 551 Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [B] [P] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN

D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN

26 Rôle N° 11/13182 CPAM DU VAR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

. ... 93220 GAGNY Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS et Société DÜRR ECOCLEAN DEVENUE DÜRR AUTOMATION Rue des Etats Unis 72540 LOUE Représentée par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00179 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Me Gérard SULTAN

attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00180 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur