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APPELANTES Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparantes Représentées par Maître Patrice TACITA

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2ème Chambre

662b43adfe25450008314794

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314796

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant Assisté de Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314798

Appel

25 avril 2024

APPELANTE Madame [E] [X] [T] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00438_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

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2ème Chambre

62c3d45893e17a637920568d

Appel

4 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

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Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ee

Appel

12 décembre 2016

Monsieur Pascal X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ Guadeloupe Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Patrice TACITA

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Jurid. Premier Président

688c4eed29d40d57a3e552e7

Appel

28 janvier 2025

nécessaires sur la situation de la société et l'avancée de la recherche de repreneurs, nécessitant l'établissement de documents de travail, et, à la suite du dépôt de l'offre de reprise de la société Tazita

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3c

Appel

7 décembre 2020

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3d

Appel

7 décembre 2020

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00355_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89789

Appel

17 août 2006

c'était uniquement en qualité de fille « faamu » de M.A... a MAHURU, lequel est décédé à Bora-Bora le 4 février 1910 en laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme H... a A... épouse de M.X... a TAITUA

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2ème Chambre

688d9c7aa7cb93066e443912

Appel

1 août 2025

l'article 906-2 al 5, compte tenu de la ponctuation qui en émaille le texte, n'impose à l'avocat de l'appelant aucun délai de signification de ses premières conclusions, Vu l'acte de constitution de Me TACITA

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5ème CH (référés)

67134bda208351cec65864ed

Appel

9 octobre 2024

tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3e

Appel

7 octobre 2013

APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me LINON substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl T. T. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04961_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Nanteuil-sur-Marne représentée par Me Taithe conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A de la somme de 3

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd8

Appel

5 novembre 2003

Madame Nazha EL X... épouse Y... sollicite de la Cour : - l'infirmation du jugement déféré, - le prononcé du divorce d'entre les époux TABIT-EL X... aux torts du mari en application de l'article 242 du

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

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ETRANGERS

6896d64dfd8bd33bb83ea4b1

Appel

8 août 2025

l'audience publique du 8 août 2025 à 11h00, assisté de A.CAVAN, greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier placé lors de la mise à disposition, avons entendu: [M] [V] [W], assisté de Maître Tabatha

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