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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] en tant que maçon coffreur ne fait pas partie de la liste des travaux du tableau 30 Bis et ce dernier n'a pas été exposé à l'amiante au vu des tâches afférentes à ce poste, ce qu'il reconnaît dans

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rapide lors de l'écriture, avec un impact direct sur sa scolarité et son estime de soi) génèrent une surcharge cognitive continue, obligeant [O] à mobiliser des ressources importantes pour effectuer des tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b6223d7c4f13705302

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de PARIS Société [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02334_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Tascher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6690c7530d808eb34e4555fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TAXIS AMBULANCES ADAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312efcdc6046d4762b93e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

consistaient à 'enduire, talocher, piocher, serrer des tiges coffrage à marteau, sciage manuel'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1928f1cdc6046d47544edc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NANCY, R.G. n° 24/00768, en date du 31 juillet 2025, APPELANTE : Madame [L] [M] [H] épouse [J], née le 07 août 2002 à [Localité 1] (89), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure TAESCH

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de communication de certaines pièces a été comptabilisée à hauteur d'une heure par Me [J], alors que cette tâche incombe au secrétariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df85

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Joseph exerçant l'activité de façadier sous l'enseigne " JOJO façades ", la réalisation d'un enduit de finition talochée sur les façades de leur maison d'habitation située... (42).

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201d00

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. 2B, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323bde

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01380, en date du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6] (57) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a quant à elle retenu que : « les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle un appui carpien droit

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par

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CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

inapte à son poste par le médecin du travail le 3 mars 2023 dans les termes suivants : « Capacité de travail restantes compatibles avec poste répondant aux recommandations suivantes : - Réalisation de tâches

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de sécurité, - S'assurer que les équipements ne recèlent pas d'anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes'), Activité : Rondes de sécurité et surveillance des travaux Principales tâche

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CA

1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANTS : Madame [C] [H] née le 06 Février 1948 à MOUSSEY (88210) domiciliée 42 rue de la Roche des Fées - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Estimant que ses tâches relevaient d'une classification supérieure à la sienne et qu'il subissait une différence de traitement, M. [Z] a saisi, le 9 juin 2021, la juridiction prud'homale.

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CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

GARAGE PEZZOTTI, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau

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CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00379, en date du 13 février 2024, APPELANTS : Monsieur [H] [B], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

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CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda430e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur les deux faces, - entrée : tapisserie déchirée sur l'ensemble et arrachée, deux gros trous rebouchés, peinture tachée sur l'ensemble, dalles de sol encrassées et tachées, plinthes tachées, bâti de

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